Conditions de Vente de Box TrailerSolutions

En vigueur à partir du 1er avril 2022 pour box-trailersolutions.com

Définition des Termes de Base

  • Portail : Fait référence au contenu du site web accessible à l’URL : https://www.box-trailersolutions.com, par lequel Box TrailerSolutions offre ses produits et services de vente et de location de conteneurs.

  • Exploitant du Portail : Box TrailerSolutions, dont le numéro d’entreprise (NEQ) est [Numéro NEQ à insérer – Note : Vous devrez insérer le numéro NEQ réel de l’entreprise si elle est enregistrée au Québec], ayant son siège social au , enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) sous le numéro [Numéro REQ à insérer – Note : Vous devrez insérer le numéro REQ réel de l’entreprise si elle est enregistrée au Québec]. Téléphone : , courriel : info@box-trailersolutions.com.

  • Client : Personne physique ou morale qui visite le portail dans le but d’acheter ou de louer un conteneur offert par Box TrailerSolutions.

  • Commande : Fait référence à la demande effectuée par le client via le portail pour l’achat ou la location de conteneurs, en sélectionnant les produits désirés et en confirmant son choix.

Dispositions Générales

Box TrailerSolutions se consacre à la vente et à la location de conteneurs de différents types et dimensions, garantissant des produits de haute qualité adaptés aux besoins de ses clients.

Les présentes conditions générales régissent les droits et les obligations de Box TrailerSolutions et des clients qui accèdent et achètent ou louent via le portail.

Processus d’Achat ou de Location

Le client peut sélectionner un ou plusieurs conteneurs disponibles sur le portail.

Après avoir choisi les produits, le client doit remplir les informations requises dans le formulaire de commande, confirmer sa sélection et procéder au paiement via les méthodes de paiement disponibles.

Le client est responsable de la vérification des données saisies avant la confirmation de la commande. Box TrailerSolutions ne sera pas responsable des erreurs commises par le client lors de la saisie des informations.

La commande sera considérée comme confirmée une fois le processus de paiement terminé et la confirmation reçue par courriel.

Prix et Paiement

Tous les prix des produits et services sur le portail sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS/TVQ), sauf indication contraire.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit, virement bancaire ou autres plateformes de paiement sécurisées disponibles sur le portail.

Box TrailerSolutions se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment. Toutefois, les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Conditions de Livraison

Box TrailerSolutions offre des services de transport pour la livraison des conteneurs achetés ou loués par le client. Les frais de livraison seront calculés et affichés lors du processus d’achat.

Le délai de livraison estimé sera indiqué lors de l’achat et dépendra de la disponibilité du produit et de la destination.

Box TrailerSolutions n’est pas responsable des retards causés par des circonstances hors de son contrôle, telles que des conditions météorologiques défavorables, des grèves ou des problèmes logistiques.

Conditions de Location

Le client peut opter pour la location de conteneurs, en choisissant la période de temps souhaitée.

Le prix de la location sera calculé en fonction du type de conteneur, de la durée de la location et des services additionnels demandés.

À la fin de la période de location, le client doit retourner le conteneur dans le même état qu’il l’a reçu, sauf l’usure normale. Tout dommage sera à la charge du client, qui devra couvrir les coûts de réparation.

Politique d’Annulation et de Retours

Le client peut annuler sa commande avant que le conteneur ne soit expédié ou avant la date de début de la location. L’annulation doit être communiquée par écrit par courriel à info@box-trailersolutions.com.

Pour les conteneurs achetés, le client a droit à un retour dans les 15 jours suivant la réception, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Pour accepter le retour, le conteneur doit être en parfait état, sans signes d’utilisation ou de dommages. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défauts de fabrication.

Box TrailerSolutions remboursera le montant de la commande dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

Garantie et Responsabilité

Box TrailerSolutions offre une garantie de 24 mois sur tous les produits vendus, couvrant les défauts de fabrication, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, des accidents, une négligence ou l’usure normale.

Box TrailerSolutions n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit ou coûts encourus par le client en relation avec l’achat ou la location des conteneurs.

Protection des Données

Box TrailerSolutions respecte la législation sur la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral canadien.

Les données fournies par le client seront traitées avec la plus grande confidentialité et utilisées exclusivement à des fins contractuelles.

Lois Applicables et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, renonçant expressément à toute autre juridiction.

Dispositions Finales

Box TrailerSolutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications n’affecteront pas les contrats déjà conclus.

En utilisant ce portail et en passant une commande, le client accepte intégralement les présentes conditions générales.

Box TrailerSolutions
Adresse :
Téléphone :
Courriel : info@box-trailersolutions.com